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Conditions Générales de Vente
et mentions légales
 

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
« L’atelier des éphémères » est le nom commercial d’une micro-entreprise immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Pau (64) sous le numéro SIRET 915310379 00010.

Les articles réalisés par l’atelier des éphémères sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
En tant que statut de micro-entreprise, l’atelier des éphémères bénéficie du dispositif de « franchise de TVA ». 
Les tarifs visibles sur le site internet http://lade64.wixsite.com/home sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et sans TVA. La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » figure sur les factures émises par la micro-entreprise.

PRESTATIONS
Toutes les créations sont réalisées à la demande. Les commandes seront traitées dans les délais les plus courts possibles.

L’atelier des éphémères communique régulièrement sur l’avancement de la commande.

Les commandes ne sont ni reprises ni échangées.


COMMANDE, ARRHES et PAIEMENT
Les prix et la disponibilité des biens sont sujets à changement sans préavis.

Note importante : afin de couvrir à minima les frais d'approvisionnement en cas de désistement ultérieur, toute prise de commande ne sera validée qu'après avoir percu des arrhes d'un montant de 30% de la valeur marchande (il s'agit bien d'arrhes et non pas d'acompte), merci de votre compréhension. Les arrhes sont perdues pour le consommateur s’il annule une commande ou se désiste.

Le paiement du solde se fera avant l’expédition ou avant l’enlèvement de la marchandise.

L'expédition ou le retrait de la marchandise sur place ne sera possible qu'après qu'avoir accusé réception du virement sur le compte bancaire.

Les prix peuvent changer sans préavis compte tenu de l'évolution des coûts des matières premières.

 

FRAIS DE PORT ET EXPEDITION
L'expédition est réalisée en France métropolitaine, soit par la Poste en colissimo suivi, soit par Mondial Relay.


LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
L’atelier des éphémères se réserve le droit de refuser une commande si elle n’est pas réalisable dans les délais souhaités.

Les délais peuvent dépendre des délais d’approvisionnement des matières premières qui ne sont pas maitrisés par la micro-entreprise.

Les nuances de bois, ainsi que le couleur des éléments de visserie peuvent différer sans préavis selon l'approvisionnement des matières premières.

Les photos du site internet http://lade64.wixsite.com/home ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

COORDONNEES

Se référer à la Page « Contact » du site internet.
 

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Charte de Confidentialité s’applique à toutes sortes d’informations que nous recueillons au travers de notre site internet http://Lade64.wixsite.com/home.
Cette charte de Confidentialité s’applique également aux données éventuellement collectées lors d’un appel téléphonique ou lors d’un contact par mail à notre service client.
La présente Charte est susceptible d’évoluer dans le temps. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dernières mises à jour.

QUI SOMMES-NOUS ?
L'atelier des éphémères est propriétaire du site http://Lade64.wixsite.com/home

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES


Quels types de données collectons-nous ?
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu via les différents formulaires présents sur ce site internet.


Formulaires de contact
Si vous utilisez l’un des formulaires de contact présents sur notre site internet pour nous contacter, seules les données présentes dans le dit formulaire nous seront transmises. Seuls les champs identifiés par un astérisque (*) seront obligatoires. Ces données ne seront conservées que le temps de traiter votre demande et ne seront transmises à aucun tiers.


Cookies
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Pourquoi collectons-nous ces données ?
Si vous utilisez l’un de nos formulaires de contact, les informations recueillies nous sont utiles pour vous répondre et traiter au mieux votre demande.


Durée de conservation des données
Les données recueillies via les différents formulaires de contact ne sont conservées que le temps de traiter votre demande.

 

Transmission des données personnelles
L’atelier des éphémères s’engage à ne communiquer à aucun tiers les informations personnelles collectées via un formulaire de contact.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites
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FONCTIONNEMENT
Le site http://Lade64.wixsite.com/home est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que L'atelier des éphémères jugerait utile d’effectuer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site de L'atelier des éphémères ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de L'atelier des éphémères.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société L'atelier des éphémères, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Les photos sont non contractuelles.

 

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